CENI portant organisation et attributions du Bureau Permanent des Élections (BPE)

11 Novembre 2020, 21:23

Tchad: Décret no 1690/PR/P/CENI portant organisation et attributions

du Bureau Permanent des Élections (BPE) (2009)

Ce décret institutionnalise le Bureau Permanent des Élections (BPE). Cette structure administrative permanente a pour mandat d’assister la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans ses opérations liées aux processus électoraux.

Tchad Décret no 1690 PR P CENI portant organisation et attributions du Bureau Permanent des Élections (BPE).pdf — PDF document, 60Kb